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Accord de vente

Article 1. Description du Site Web et Inscription

Le Site Web propose notamment une place de marché en ligne permettant d'uploader (envoyer) et de downloader (télécharger) des Œuvres. Le Site Web est divisé en deux parties : une partie publique et une partie privée. La partie publique permet à tous les visiteurs d'accéder à des informations générales sur le Site Web, de consulter des œuvres sur le Site Web, de rechercher des Œuvres sur le Site Web à l'aide du moteur de recherche, de s'enregistrer comme Membre du Site Web via un formulaire d'inscription. La partie privée est seulement accessible aux Membres. La partie privée permet aux Membres (en plus de tous les services disponibles dans la partie publique) de télécharger et d'envoyer des Œuvres depuis ou vers le Site Web conformément au contrat pour téléchargement de contenu en amont applicable ou au contrat pour le téléchargement de contenu applicable.

Lorsqu'un visiteur du Site Web s'inscrit pour devenir Membre, il ou elle sélectionne un nom d'utilisateur disponible ("login") et un mot de passe d'utilisateur (« Mot de passe ») afin de créer un Compte Membre personnel et unique. Lors de l'inscription, un Membre doit pouvoir accepter la désignation d'un pays par défaut (ainsi que la langue et la monnaie utilisée, prédéterminées par Pix Tahiti, pour ce pays) en fonction de l'adresse IP qu'il utilise pour accéder au Site Web. Pix Tahiti peut, à sa seule discrétion, donner à un Membre l'occasion de choisir un pays autre que celui indiqué par défaut (mais la langue et la monnaie pour cet autre pays doivent être prédéterminées par Pixtahiti). Une fois ces informations saisies au cours de l'inscription, il est impossible de les changer ultérieurement. Il appartient au Membre de préciser s'il s'inscrit à titre individuel, au nom et pour le compte d'une société ou d'une autre entité légale, et le cas échéant, indiquer le nom de la société ou de l'entité légale concernée.

Un Membre doit uploader une Œuvre en utilisant son Compte Membre. Cette œuvre est alors soumise aux dispositions du contrat pour le téléchargement de contenu en amont applicable établi selon les critères spécifiés par ce Membre concernant notamment l'exclusivité et les utilisations autorisées. Le Membre doit également saisir des mots-clés et une description de l'œuvre pour que l'image puisse être classée et retrouvée via le moteur de recherche. Les prix applicables aux sous-licences non exclusives accordées aux Membres qui téléchargent l'œuvre doivent être conformes aux Conditions Tarifaires du Site Web. Les prix applicables aux sous-licences exclusives accordées aux Membres qui téléchargent l'œuvre doivent être spécifiés par le Membre. Pixtahiti peut également, à sa seule discrétion, imposer certaines limites à l'envoi d'œuvres (upload).

Un Membre doit downloader une Œuvre en utilisant son Compte Membre. Cette Œuvre est alors soumise aux dispositions du contrat applicable pour le téléchargement de contenu établi selon les critères spécifiés par ce Membre mais également selon les critères spécifiés par le Membre qui a uploadé l'œuvre. Un Membre peut télécharger une œuvre pour une (des) utilisation(s) particulière(s) seulement (i) s'il paye sur le Site Web le montant en Crédits applicable (tel que défini ci-dessous), et (ii) seulement s'il accepte le Contrat pour le Téléchargement de Contenu pour cette œuvre et ces utilisations.

Article 2. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

Pix Tahiti se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Site est disponible en langues française et anglaise. La langue du Site est fonction de la langue de Votre navigateur internet. Si la langue de votre navigateur internet n'est pas l'une des 2 langues ci-dessus, la langue du Site sera le français. Vous pouvez modifier le choix de la langue sur la page d'accueil du Site.

2.1 - Les produits

Les produits vendus sur le Site sont des photographies, des cadres et des chèques cadeaux Pix Tahiti.
Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports, selon les accords passés entre le photographe ou ses représentants et Pix Tahiti.

Un seul chèque cadeau est accepté par commande. Le chèque cadeau ne peut servir à différentes commandes : il doit être utilisé en une seule fois. Toute somme résiduelle ne peut faire l'objet d'un avoir. Les chèques-cadeaux sont non échangeables non remboursables.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Seuls le règlements en euros et USD sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la Polynésie française, vous êtes l'importateur du ou des oeuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Pix Tahiti. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Pix Tahiti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.Les oeuvres demeurent la propriété de Pix Tahiti jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

2.2 - Passer commande

Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
  • Consultation de la fiche présentant un média. Sur cet écran Vous pouvez choisir le format et le support parmi celles proposées pour cette photographie. L'état du stock est indiqué (en stock / disponible dans quelques jours / en pré-commande disponible sous 1 mois / épuisé). Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » ou "Télécharger" pour ajouter cet article à votre panier.
  • Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
  • Ecrans d'identification ou de création d'un compte client
  • Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
  • Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
  • Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
    • Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
    • Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
    • Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

2.3 - Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
  • Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
  • Paypal

2.4 - Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par l'OSB, le système de paiement PayZEN, sur le site de l'OSB.
Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à Pix Tahiti.

2.5 - Livraison

Traitement des commandes

Les commandes passées avant minuit (heure de Tahiti, GMT+11h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le lendemain (pour les photographies indiquées « en stock »). Dans les autres cas, les commandes sont expédiées le soir du jour ouvré suivant.

L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Les œuvres notées « disponibles sous X jours » seront expédiées sous X jours en moyenne.
Les œuvres notées « sold-out » ou « épuisées » ne peuvent plus être commandées


Adresse de livraison

Pix Tahiti livre en France métropolitaine et dans les pays (Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, USA).

Livraison dans un autre pays : sur demande

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».

Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.


Modes de livraison et délais

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. Pix Tahiti se réserve le droit du choix du transporteur.

La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la page info livraison, et au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.


Frais de ports

Dans un esprit de démocratisation de la photographie, Pix Tahiti a souhaité participer aux frais d'envoi des œuvres. Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées.


Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour l'état des photographies ou cadres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide pour porter le colis dans votre domicile.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

2.6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'oeuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s'applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni commandes passées par des entreprises.

Pour toute commande sur le Site, vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande.

  • Si votre commande a été livrée par la Poste (Colissimo, Chronopost), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge) ou l'apporter dans certaines de nos Galeries.
  • Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.
  • Si vous avez choisi de retirer votre commande auprès d'un centre de distribution, vous pourrez la rendre dans le centre de distribution, nous la renvoyer par la Poste ou par transporteur, à vos frais.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Pix Tahiti vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par chèque bancaire ou chèque cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

2.7 - Droit de retour

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour.

Pix Tahiti effectuera l'échange de l'article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Pix Tahiti vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent.

Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de Pix Tahiti.

2.8 - Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email ou par téléphone au +689 797473 (prix d'un appel local depuis un poste fixe pour la Polynésie française, au prix d'un appel international pour le reste du monde).

Article 3. FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, Pix Tahiti ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

Article 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1617666.

En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Article 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société Pix Tahiti s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Pix Tahiti ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, la société Pix Tahiti décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La société Pix Tahiti ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

Pix Tahiti ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Pix Tahiti ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Pix Tahiti s'engage à respecter toutes les garanties légales dont Vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous Vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Article 6. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Pix Tahiti s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seul le tribunal de Papeete sera compétent.